Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 147 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bovins

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le président du syndicat des producteurs de bovins existant dans la région de chacun des groupes décrits en annexe, ou à défaut son vice-président, doit procéder à l’ouverture de l’assemblée du groupe de sa région.
Une fois qu’il a ouvert l’assemblée, le président doit demander au groupe de s’élire un président pour la durée de l’assemblée.
Décision 3561, a. 11.
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